Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 décembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NARIC SARL (ci-après « NARIC », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs, clients et partenaires, conformément aux réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et le California Consumer Privacy Act (CCPA), ainsi qu’aux lois locales en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

NARIC SARL
Société à responsabilité limitée
(ci-après désignée comme le Responsable du traitement)

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via nos canaux de communication officiels.

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, identifiant client ;
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d’activité ;
Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux de connexion ;
Données contractuelles et financières : informations nécessaires à la facturation, aux paiements et à l’exécution des contrats ;
Toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Fournir et gérer nos services ;
Gérer les relations clients et partenaires ;
Traiter les demandes, réclamations et communications ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
Améliorer nos services, notre site internet et l’expérience utilisateur ;
Prévenir la fraude, assurer la sécurité et protéger nos droits légaux.

4. Base légale du traitement (RGPD)

Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles reposent sur l’une des bases légales suivantes :

Le consentement de la personne concernée ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’une obligation légale ;
L’intérêt légitime de NARIC SARL, dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

5. Partage et divulgation des données

NARIC SARL peut partager certaines données personnelles uniquement avec :

Ses prestataires de services et sous-traitants autorisés ;
Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
Des partenaires contractuels, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

6. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, NARIC SARL s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou autres mécanismes reconnus).

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire aux obligations légales, comptables et réglementaires applicables.

8. Sécurité des données

NARIC SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de les protéger contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et au CCPA, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Les résidents de Californie disposent en outre des droits spécifiques prévus par le CCPA, notamment le droit de connaître les catégories de données collectées et le droit de refuser certaines utilisations.

10. Cookies et technologies similaires

NARIC SARL peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer la navigation, analyser l’audience et optimiser les services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

NARIC SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée avec une date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter NARIC SARL via ses moyens de contact officiels.